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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00217

    TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2IV CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES : Madame [R] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédérique LOESCHE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 25/00217

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00217 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fc484f14adac90d0d65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00217

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 25/00217

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IHQ Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120d984f14adac9f0c532
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00217

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EELA N° MINUTE : 26/ 250 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: S.N.C. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de Rennes DÉFENDERES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00217

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYS Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00217

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 25/00217

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3F3 MINUTE N° : 26/00718 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a1293c619cd1feb1d59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00217

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 18 Juin 2026 Dossier N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZV5 Affaire : [C] [K] DE NATIONALITE FRANCAISE c/ [S] [E] DE NATIONALITE FRANCAISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ee8693c619cd1f014712
  • ca other ca_toulouse n° 25/00217

    CA Toulouse, 18 juin 2026, RG 25/00217

    18/06/2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYSR Décision déférée - 07 Janvier 2025 - TJ à compétence commerciale de [Localité 1] -21/00747 S.C.I. TOURNE MALAVAL C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Notifiée pa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00217

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00217

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYKW N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ3H 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b879e195da062e059a108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00217

    TJ 63113, 28 mai 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLQL JUGEMENT DU : 28 mai 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRAN

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  • ca other ca_angers n° 25/00217

    CA Angers, 27 mai 2026, RG 25/00217

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Tribunal de proximité de CHOLET du 01 Septembre 2023 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNVM AFFAIRE : [S] C/ [N] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192debcdc6046d4754bdb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00217

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Mai 2026 Affaire :N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4EP N° de minute : 26/367 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 25/00217

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 25/00217

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Monsieur [F] [I] C/ Madame [Q] [V] [T] N° du dossier : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FIJP -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 66C A l’audience publique des référés tenue le sept Mai d

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00217

    TJ 76351, 6 mai 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HCAT JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba76ecdc6046d47d80662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00217

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4YD NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 S.A.S. STBB, représentée par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00217

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5269cdc6046d47178d85
  • ca other ca_reims n° 25/00217

    CA Reims, 30 avr. 2026, RG 25/00217

    Arrêt n° 177 du 30/04/2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTKN FM Formule exécutoire le : 30/04/26 à : - Me Florian AUBERSON - Me Mélanie TOUCHON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 31 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4383acdc6046d472d4624
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00217

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 25/00217

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGKV N° de Minute : 26/121 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Au nom du peuple français -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c0ecdc6046d474e5417
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00217

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00217

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF7K JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le 21 Avril 1977 à [Localité 2] MAROC, demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Célia MARCAGGI MATTEI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c28f9d6da0419629145de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00217

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00217

    Jugement du 14/04/2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQH MINUTE N°26/60 [T] [J] c./ MDPH DU [Localité 1] Copies : Dossier [T] [J] MDPH DU [Localité 1] la SCP CANIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE QUATORZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68caecdc6046d47f132e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1