Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/01358


Vérifier : CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/01358 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2025
Numéro
25/01358
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre sociale 4-2
Type
ordonnance
Id
685cd422e3c193a230870ec4

Texte de la décision

976 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre sociale 4-2

Minute n° :

N° RG 25/01358 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF4J joint au dossier 25/01553

S.A. 6WIND

Représentant : Me Christian VALENTIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2441

APPELANTE

Organisme COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SA 6WIND

S.A.S. ALTERYYS

INTIMEES

ORDONNANCE DE JONCTION

Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, assistée de Victoria LE FLEM, greffière,

Vu la demande de jonction adressée par voie électonique le 5 juin 2025

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les procédures inscrites sous les n° RG 25/01358 et n° RG 25/01553, qui sont connexes

PAR CES MOTIFS

ORDONNE leur jonction et dit qu'elles se poursuiveront sous le numéro de RG n° 25/01553.

Fait à [Localité 1], le 25 Juin 2025.

La greffière, La présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.