CA Pau, 25 juin 2025, RG 25/00017

CF/HB

Numéro 25/1993

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 25 Juin 2025

Dossier :

N° RG 25/00017

N° Portalis DBVV-V-B7J-JBVG

Affaire :

Société QBE EUROPE SA/NV

C/

[K] [Y]

[W] [Y] épouse [Y]

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Hélène BRUNET, greffier.

à l'audience des incidents du 04 Juin 2025

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Société QBE EUROPE SA/NV

société anonyme de droit belge,immatriculée en Belgique sous le n° TVA BE 0690.537.456, RPM Bruxelles, dont le siège social est situé [Adresse 3] - Belgique.

La succursale en France de QBE Europe SA/NV est inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 842 689 556. Son établissement principal est sis [Adresse 6].

QBE Europe SA/NV, entreprise régie par le Code des Assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France, est agréée sous le n° 3093 et soumise au contrôle de la Banque Nationale de Belgique (BNB) et sa succursale en France est également soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Représentée par Maître Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

ET :

Monsieur [K] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Madame [W] [Y] épouse [Y]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentés par Maître Julien MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU

INTIMES

* * *

Vu la déclaration d'appel RG n°25/00017 formée le 4 janvier 2025 par la SA QBE Europe SA/NV à l'égard d'un jugement contradictoire rendu le 13 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Dax dans un litige opposant M. [K] [Y] et Mme [W] [G] épouse [Y] à la SA QBE Europe SA/NV;

Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 1er avril 2025 aux termes desquelles la SA QBE Europe déclare se désister de son appel. Elle sollicite également que chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens par elle exposés.

Vu l'absence de conclusions des intimés,

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que la SA QBE Europe SA/NV se désiste de son appel qui est parfait en l'état, puisque les intimés n'ont pas formulé de réserve ou demande. Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS