CA Metz, 24 juin 2025, RG 25/00686
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 JUIN 2025
Minute n° 25/00089
N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLPF 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/01645
S.A.R.L. VERT HABITAT prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 4]
[Localité 2] (LUXEMBOURG)
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [C] [X]
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIME
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me [P] [L] représentant SARL Vert Habitat prise en la personne de son représentant légal en date du 20 Juin 2025 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à SARL Vert Habitat prise en la personne de son représentant légal de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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