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CA Metz, 23 juin 2025, RG 24/02137


Vérifier : CA Metz, 23 juin 2025, RG 24/02137 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/06/2025
Numéro
24/02137
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
Chambre Sociale-Section 3
Type
arret
Id
685cddf02586a5f4b2c1d914

Texte de la décision

2,284 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Arrêt n° 25/00196


RG N° N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI5L


Pole social du TJ de [Localité 7]

11 Octobre 2024

18/01495


COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3

ARRÊT DE DESISTEMENT

vingt trois Juin deux mille vingt cinq

APPELANTE :

[5]

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 4]

représentée par M. [H], muni d'un pouvoir général

INTIMÉ :

Monsieur [I] [B]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ substituée par Me SALANAVE , avocat au barreau de METZ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre

ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère

M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller

GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

DATE DES DÉBATS :

A l'audience publique du 17 Juin 2025, tenue par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 23 Juin 2025, par mise à disposition au greffe.

La [5] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 11 Octobre 2024, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 28 avril 2025 .

Ce désistement est sans réserve ;

Les intimés ne s'y opposent pas ;

Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire

- Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement à la décision entreprise ;

Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 23 Juin 2025, par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Madame Sylvie MATHIS, Greffier, et signé par elles.

Le Greffier La Présidente de Chambre

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