CA Metz, 23 juin 2025, RG 24/00433

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Arrêt n° 25/00197

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RG N° N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD3N

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Pole social du TJ de [Localité 13]

26 Janvier 2024

19/00679

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COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3

ARRÊT DE DESISTEMENT

vingt trois Juin deux mille vingt cinq

APPELANT :

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

[Adresse 1]

[Adresse 15]

[Localité 8]

Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ substitué par Me SALANAVE, avocat au barreau de METZ

INTIMÉS :

Société [I] [14]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentée par Me VELER, avocat au barreau de METZ

[10]

[Adresse 2]

[Adresse 11]

[Localité 5]

représentée par M. [T], muni d'un pouvoir général

Monsieur [P] [L]

[Adresse 3]

[Localité 7]

ayant pour représentant l'association [9], prise en la personne de Mme [M] [G], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre

ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère

M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller

GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

DATE DES DÉBATS :

A l'audience publique du 17 Juin 2025, tenue par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 23 Juin 2025, par mise à disposition au greffe.

Le [12] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 13] en date du 26 Janvier 2024, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 5 juin 2025;

Ce désistement est sans réserve ;

Les intimés ne s'y opposent pas ;

Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS