CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/03453

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 25 Juin 2025

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/03453 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKYG joint au dossier 24/09847

S.A. AXA FRANCE IARD au capital de 214 799 030,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n 722 057 460, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, agissant en sa qualité d'assureur des sociétés AMS et JSFG

Représentant : Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.A.R.L. METALU DU LIVRADOIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège,

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) es qualité d'assureur de l'EURL PIL ARCHITECTURE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

S.A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 542 063 797 Prise en la personne de son représentant légal

S.A.R.L. PIL ARCHITECTURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

S.C.I. AMBERTOISE SCI inscrite au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 447 4

83 439 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légau

x, domiciliés en cette qualité audit siège, agissant en qualité d'assureur de la sté METALU du LIVRADOIS

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

INTIMÉES

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les déclarations de saisine enrôlées sous les numéros N° RG 25/03453 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKYG et N° RG 24/09847 ;

Vu les avis des avocats sur la jonction des deux affaires ;

Attendu qu'elles concernent le même litige relatif à l'arrêt N°656 F-D rendu par la Cour de cassation le

05 décembre 2024 suite au pourvoi N° S23-15.701 ;

Attendu qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures ;

PAR CES MOTIFS