Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03453
CA Colmar, 29 juill. 2026, RG 25/03453
Copie exécutoire à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Laurence FRICK - Me Eulalie LEPINAY le 29 Juillet 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/03453 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITTM Minute n° : 321/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03453
TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/03453
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03453 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6D5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/03453 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6D5 Minute : 2026/371 DEMANDERESSE : Madame [I] [B] [Adresse 1]
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ca annulation ca_nimes n° 25/03453
CA Nimes, 18 mai 2026, RG 25/03453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03453 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX5R CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 16 octobre 2025 RG :25-0051914 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 18 MAI 2026 à : -
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tj Homologue l'accord des parties tj67482 n° 25/03453
TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/03453
N° RG 25/03453 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQK6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/03453 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQK6 Minute n° copie exécutoire le 05 mai 2026 à : - Me Anne-France HILDENBRANDT -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03453
TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/03453
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/03453 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SFA Affaire : [F] [I] Me Neila MAHJOUB Co
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ca other ca_versailles n° 25/03453
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/03453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03453 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHK3 AFFAIRE : S.C.I. E&R ... C/ [T] [X] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mai 2025 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03453
TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier SILVA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel LEPARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03453 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q2T N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03453
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03453 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMQC N° de Minute : BX25/01336 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [S] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03453
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03453
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 25/03453 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IMH Ordonnance du : 24 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03453
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03453
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03453 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GZJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 septembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03453
TJ 77284, 3 sept. 2025, RG 25/03453
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03453 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Septembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03453
TJ 62160, 17 août 2025, RG 25/03453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1236 Appel des causes le 17 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03453 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J4A Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03453
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/03453
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03453 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDLM ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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ca other ca_paris n° 25/03453
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/03453
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/03453
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03453 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKYG joint au dossier 24/09847 S.A. AXA FRANCE IARD au capital de 214 799 030,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n 722 057 460, agiss
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03453
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/03453
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03453 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGDI Minute N°25/00766 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 16 Juin 2025 Le 16 Juin 2025 Devant Nous,
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ca other ca_paris n° 25/03453
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03453
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03453 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3TH Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03453
TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 25/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03453 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BG6 MINUTE: 25/764 Nous, [M] BERR DUPRE, juge agissant par
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