Cass., 26 juin 2025, n° 23-18.155
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - Radiation Prémière Présidence
Pourvoi n° : J 23-18.155
Demandeur : Mme [E]
Défendeur : la société Damar et autres
Requête n° : 70/24
Ordonnance n° : 90583 du 26 juin 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Damar, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [T] [E], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 janvier 2024 par laquelle la société Damar demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-18.155 et formé le 4 juillet 2023 par Mme [T] [E], à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 3 juin 2025 de la Cour de cassation ordonnant la radiation du pourvoi ;
La décision du 3 juin 2025 privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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