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Cass., 26 juin 2025, n° 24-18.791


Vérifier : Cass., 26 juin 2025, n° 24-18.791 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2025
Numéro
24-18.791
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
685ce0210c5506317f3be62e

Texte de la décision

3,007 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : W 24-18.791
Demandeur : M. [W] et autres
Défendeur: la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et autres
Requête n° : 147/25
Ordonnance : 90564 du 26 juin 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

la société GE Management Services Ireland Limited, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [W], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, l

la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

la société Conception structures Pineau, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

la société SMA, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

la société Entreprise Bourdarios, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

la société Duval développement atlantique,la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société QBE syndicate 1886 des Lloyd's, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

la société Bureau Veritas construction, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 février 2025 par laquelle la société GE Management Services Ireland Limited demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-18.791 formé le 8 août 2024 par M. [D] [W], la société Mutuelle des architectes français et la société Conception structures Pineau à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mai 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 12 février 2025, la société GE Management Services Ireland Limited s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société GE Management Services Ireland Limited s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-18.791.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard

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