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cc other n° 24-18.791
Cass., 26 juin 2025, n° 24-18.791
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-18.791 Demandeur : M. [W] et autres Défendeur: la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et autres Requête n° : 147/25 Ordonnance : 90564 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______
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