Cass., 26 juin 2025, n° 22-11.637

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : D 22-11.637
Demandeur : la société CCB
Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1]
[Adresse 1] à [Localité 2]
Requête n° : 132/25
Ordonnance n° : 90552 du 26 juin 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par la société Segine, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société CCB, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 27 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-11.637 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 5 février 2025 par laquelle le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par la société Segine demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont fait l'objet d'une exécution susbtantielle.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 22-11.637 est autorisée.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard