Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
cc other n° 22-11.637
Cass., 7 mai 2026, n° 22-11.637
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORectif Pourvoi n° : D 22-11.637 Demandeur : la société CCB Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] [Adresse 1] à [Localité 1] Relevé d'office de la rectification d'erreur matérielle n° 309/26 Ordonnance
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11637
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/11637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Koerfer Boulan, Me Lacan, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/11637 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5CA N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 18
-
cc other n° 22-11.637
Cass., 26 juin 2025, n° 22-11.637
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 22-11.637 Demandeur : la société CCB Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] [Adresse 1] à [Localité 2] Requête n° : 132/25 Ordonnance n° : 90552 du 26 juin 2025 ORDONNANCE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11637
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 22/11637
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/11637 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4JR N° de MINUTE : 24/01289 DEMANDEURS Monsieur [X] [A] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, ve
-
cc Autre n° 22-11.637
Cass., 27 janv. 2023, n° 22-11.637
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 22-11.637 Demandeur : la société CCB Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] [Adresse 1] à [Localité 2] Requête n° : 889/22 Ordonnance n° : 90112 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles