Cass., 26 juin 2025, n° 21-21.454

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : D 21-21.454
Demandeur : M. [G]
Défendeur : M. [C]
Requête n° : 49/25
Ordonnance n° : 90551 du 26 juin 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [F] [G], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [C], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-21.454 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Bourges ;

Vu la requête du 20 janvier 2025 par laquelle M. [F] [G] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que M. [G] exécute de manière substantielle les causes de l'arrêt à hauteur à de ses facultés contributives, et que les salaires perçus par celui-ci font l'objet d'une saisie mensuelle ordonnée par le tribunal judiciaire de Nevers.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 21-21.454 est autorisée.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard