Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
cc rejet n° 21-21.454
Cass., 24 juin 2026, n° 21-21.454
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10294 F Pourvoi n° D 21-21.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
-
cc other n° 21-21.454
Cass., 26 juin 2025, n° 21-21.454
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 21-21.454 Demandeur : M. [G] Défendeur : M. [C] Requête n° : 49/25 Ordonnance n° : 90551 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [G], ayant la SARL Corlay pour avocat à la C
-
cc Autre n° 21-21.454
Cass., 15 sept. 2022, n° 21-21.454
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: D 21-21.454 Demandeur: M. [G] Défendeur: M. [C] Requête n°: 158/22 Ordonnance n° : 90862 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [C], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghna
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles