Cass., 26 juin 2025, n° 24-18.840

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORejRad

Pourvoi n° : Z 24-18.840
Demandeur : M. [J]
Défendeur : la société BPCE Assurances et autre
Requête n° : 154/25
Ordonnance n° : 90547 du 26 juin 2025

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société BPCE Assurances, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [H] [J], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 février 2025 par laquelle la société BPCE Assurances demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 août 2024 par M. [H] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-18.840 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur au pourvoi dispose de faibles revenus.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard