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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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cc rejet n° 24-18.840
Cass., 12 févr. 2026, n° 24-18.840
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10140 F Pourvoi n° Z 24-18.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_paris n° 24/18840
CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/18840
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKVA Décision déférée
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cc rejet n° 24-18.840
Cass., 26 juin 2025, n° 24-18.840
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-18.840 Demandeur : M. [J] Défendeur : la société BPCE Assurances et autre Requête n° : 154/25 Ordonnance n° : 90547 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BPCE Assura
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