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Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.297


Vérifier : Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.297 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2025
Numéro
25-10.297
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
685ce08b0c5506317f3be6be

Texte de la décision

1,418 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 25-10.297

Demandeur(s)
: la société Transports Jotz Hausberger

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: l'association Alsace santé au travail 67

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 60765

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Transports Jotz Hausberger, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Alsace santé au travail 67 (AST 67), association de droit social, domiciliée
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Transports Jotz Hausberger, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transports Jotz Hausberger de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

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