CA Papeete, 20 juin 2025, RG 25/00069
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
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Cabinet B
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N° RG 25/00069
APPELANT
Monsieur [J] [E] [H] [P] [O] [I]
Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIME
Monsieur [U] [C]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°213
Nous, Karim SEKKAKI, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ;
Vu les articles 227, 228 et 230 du Code de procédure civile de Polynésie française,
Attendu que l'appelant Monsieur [J] [E] [H] [P] [O] [I] représenté par Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE, se désiste de son appel et que l'intimé n'a pas formé appel incident ou demande incidente ;
Attendu qu'il convient de constater le désistement d'appel, rappeler qu'il emporte acquiescement au jugement et de condamner l'appelant aux dépens d'appel ;
PAR CES MOTIFS,
Constate le désistement de Monsieur [J] [E] [H] [P] [O] [I] de son appel formé contre le jugement n°73, RG n° 23/00006 du Tribunal civil de première instance de Papeete - section détachée de Raiatea en date du 6 novembre 2024 ;
Dit que ce désistement emporte acquicement au jugement ;
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [J] [E] [H] [P] [O] [I].
A [Localité 3], le 20 juin 2025.
La greffière Le Magistrat chargé de la mise en état
signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA signé : K. SEKKAKI
Copies notifiées ce jour à :
- Me Théodore CERAN-JERUSALEMY
le : 25.06.2025
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