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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00069

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 25/00069 N° Portalis DBW3-W-B7J-6KRN AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “RESIDENCE ANJOU” SIS 320 AVE PIERRE BROSSOLETTE- 1340

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97273b195da062e0beddde
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00069

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 25/00069

    Code NAC : 50A N° RG 25/00069 - N° Portalis DB24-W-B7J-EP3K Minute n° 26/00223 [P] [W] épouse [G], [F] [G] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS OPEN ENERGIE, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SOUS SA MARQUE CETELEM JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 28 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca51195da062e09f4ff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00069

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 25/00069

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service civil Sous-section 3 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR3G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 du Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eb94195da062e0498a39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00069

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/00069

    88B N° RG 25/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7MR __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. [G] [W] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. [G] [W] URSSAF AQUITAINE Me Sophie PARRENO ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907ddd195da062e020494c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00069

    TJ 84031, 14 août 2026, RG 25/00069

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GROK Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 14 AOÛT 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [F] épouse [O] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836464195da062e0029867
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00069

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 25/00069

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX6O Minute n° 473/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LES HIRONDELLES, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bebc4d6da0419628df873
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00069

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 25/00069

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKTQ Minute n° S 2026/55 DÉBITEUR : Madame [P] [A] épouse [R] demeurant [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742b593c619cd1fec9e19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00069

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE2I Nature affaire : 78F JUGEMENT N°26/51 En demande : Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Isabelle BONY de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbdd93c619cd1f7179cf
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 25/00069

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 25 Juin 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKOS AFFAIRE : [Q] [T] C/ [W] [A] [S] [T] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d988ccdc6046d47c5a43e
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 25/00069

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00069

    DOSSIER N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M76D DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 JUIN 2026 RÉOUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44147ecdc6046d475fb97a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00069

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGO6 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [L] [G], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e5f7cdc6046d47a5f039
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00069

    TJ 57463, 11 juin 2026, RG 25/00069

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJOV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel VORMS, avocat au ba

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  • ca other ca_bastia n° 25/00069

    CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00069

    ARRET N° ---------------------- 10 Juin 2026 ---------------------- N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK2L ---------------------- [C] [T] C/ [Z] [N], [K] [T], [W] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation parita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a47dacdc6046d47e665fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 25/00069

    TJ 14366, 9 juin 2026, RG 25/00069

    copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Sophie CONDAMINE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMYQ Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c076acdc6046d470ecba0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00069

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4FD Minute n°26/51 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [V] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [B] épouse [S], demeurant [Adresse 1], non comparante, Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 2] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23219ecdc6046d474d1fef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00069

    TJ 59350, 29 mai 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNG JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : La COMMUNE D’[Localité 1], prise en la personne de représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc00cdc6046d47bef518
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00069

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMSY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Q] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ségolène JADOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [W] [E], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fdcbcdc6046d476b3f70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00069

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OML6 MINUTE N° : Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [F] [A] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Me Robin CREPIEUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b288cdc6046d479c3737
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00069

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DESISTEMENT N° F.I. : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3L7Q N° Minute : 26/ Date : 19 Mai 2026 ENTRE : Société SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456da7cdc6046d477f9a75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00069

    TJ 55029, 7 mai 2026, RG 25/00069

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2J5 N° MINUTE : 26/30 AFFAIRE : [K] [Q] [N] C/ [Q] [G] [N], [V] [Q] [I], [P] [A], [T] [B], [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [Q] [N] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6c6cdc6046d47f7df96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1