CA Papeete, 20 juin 2025, RG 24/00252
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
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Fax. 40415611
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H
Cabinet B
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N° RG 24/00252
APPELANT
Monsieur [L] [T]
Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMEES
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA)
Me Linda KINTZLER, avocat au barreau de POLYNESIE
S.A. BANQUE SOCREDO
S.A. BANQUE DE POLYNESIE
ORDONNANCE DE RADIATION N°212
Nous, Karim SEKKAKI, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, greffière ;
Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;
Maître DUMAS, dont la requête date du 8 août 2024, n'a toujours pas assigné l'ensemble des intimés en dépit d'injonctions en ce sens du conseiller de la mise en état. Cette pratique dilatoire est malheureusement trop récurrente.
Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS,
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties, en dernier ressort, Contradictoire
Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.
A [Localité 3], le 20 juin 2025
La greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,
signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA signé : K. SEKKAKI
Copies notifiées ce jour à ME DUMAS et ME KINTZLER le 25.06.2025
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