CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/02795

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 906-2 du code de procédure civile)

RG N° : N° RG 25/02795 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJJH

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00022

Monsieur [N] [E]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Quentin RÉMENT de la SARL DR AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 413

APPELANT

Madame [K] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier

Vu la déclaration d'appel notifiée par Me [M] [C] le 08 Avril 2025, à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de Roanne le 13 mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00022 ;

Vu l'enrôlement de cet appel au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02795 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJJH,

Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et l'ordonnance de la Présidente de chambre notifiés par le greffe à Me [M] [C] via RPVA le 18 avril 2025, conformément à l'article 906 du Code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelant dans le délai légal de l'article 906-2 du code précité, adressée par le greffe à Me [M] [C] via RPVA le 23 juin 2025 ;

Vu le message notifié par RPVA par Me [M] [C] en réponse le 23 juin 2025 indiquant ne plus être le représentant de l'appelant et ne faisant aucune observations ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile à savoir au plus tard le 18 juin 2025 à minuit.

PAR CES MOTIFS