Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02795 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02795

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 25/02795

    N° RG 25/02795 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRR7 Minute n° 26/00327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 25/02795 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRR7 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3036195da062e0510203
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97416 n° 25/02795

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 25/02795

    N° RG 25/02795 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF3Y - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 25/02795 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF3Y NAC : 28A Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca3e2195da062e0722a63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02795

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 25/02795

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d441d93c619cd1f7fe811
  • ca other ca_versailles n° 25/02795

    CA Versailles, 20 mai 2026, RG 25/02795

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02795 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNTA AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A.R.L. [1] SARL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Août 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e92b0cdc6046d47649cb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02795

    TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02795 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQSS Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2c35cdc6046d47160d93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02795

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02795

    Du 27 avril 2026 30B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02795 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z6D Association HALTE 33 C/ [U] [Z], [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3392cdc6046d47b3dbb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02795

    TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/02795

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mars 2026 N° RG 25/02795 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRPH Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à M., [O] le DEMANDEURS:

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44dd5cdc6046d47f46448
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02795

    TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 09 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/02795 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EN2 DEMANDERESSE : Mme, [L], [K], [Adresse 1], [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM DE, [Localité 2], [Localité 3], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4352ccdc6046d47f23498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02795

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARTOUR, Monsieur [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02795 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K72 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6998edd4cdc6046d472b8876
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02795

    CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 25/02795

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/02795 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISQI Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [S] [W] [Adresse 1] Non comparant, non

    Lire la décision → Vérifier la source 697de563cdc6046d4760dc3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02795

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/02795

    PREMIERE CHAMBRE 20 Janvier 2026 N° RG 25/02795 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONWI Code NAC : 58B MACIF C/ [B] [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d29dcdc6046d477b382e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02795

    TJ 59350, 24 déc. 2025, RG 25/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02795 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3cc275782d5f06807305
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02795

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 25/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02795 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HAJ N° de minute : S.A.S. GEOMEUDON c/ Société MANERGY, venant aux droits et obligations de la société IROKO, S.A.S. ANTEA FRANCE, S.A.S. SN LA FIRMINOISE, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bcbe75782d5f06cfa611
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02795

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Paul GUILLET......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4652cdc6046d47151b29
  • ca irrecevabilite ca_pau n° 25/02795

    CA Pau, 9 déc. 2025, RG 25/02795

    Minute : 25/3365 Chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE article 930-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/02795 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIFW APPELANT M. [B] [F] représentant du Camping [1] non constitué INTIMEE Mme [Z] [O] non constituée LE NEUF DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 69392c54c988783351cc168e
  • ca other ca_rennes n° 25/02795

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/02795

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°314 N° RG 25/02795 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6UH (Réf 1ère instance : 2024003152) S.A.S. PETIT FER 1 C/ L'AGENT COMPTABLE S.E.L.A.S. CLEOVAL MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VE

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae9d828bf9d42b6cb783d
  • ca other ca_versailles n° 25/02795

    CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/02795

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02795 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNTA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Méla

    Lire la décision → Vérifier la source 69836186cdc6046d47e36295
  • ca other ca_orleans n° 25/02795

    CA Orleans, 24 sept. 2025, RG 25/02795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 SEPTEMBRE 2025 Minute N°929/2025 N° RG 25/02795 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJBC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdbb653faf0d09392a76
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/02795

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/02795 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74DV N° MINUTE : 38/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf38763c15057e56f496
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02795

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02795

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/02795 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TSK Date du Recours : 04 juillet 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 17/06/2025 signifiée le 18/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f759da368950468a68c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1