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CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/05682


Vérifier : CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/05682 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2025
Numéro
24/05682
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
other
Id
685ce3be0c5506317f3be8ac

Texte de la décision

1,018 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

MISE EN ETAT

3ème chambre A

CALENDRIER DE PROCEDURE

RG N° : N° RG 24/05682 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZDL

Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE rendue le 07 JUIN 2024, N° 2023J148

APPELANTE

S.A.R.L. FGDM prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIMEES

S.A.S. LOCAM

Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A.S. CITYCARE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

Veuillez noter le calendrier de procédure établi pour cette affaire :

Cloture : le 14 septembre 2027 à 09h00 en cabinet

Plaidoiries en collégiale : le 20 Octobre 2027 à 13h30 en salle LAMOIGNON

Fait à [Localité 1], le 24 Juin 2025

Le Greffier

Copie adressée aux avoués

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.