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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/05682

    TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 24/05682

    Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/05682 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYQN AFFAIRE : [B] [C] C/ [D] [E], [Q] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c9d93c619cd1f81150d
  • ca other ca_versailles n° 24/05682

    CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/05682

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°139 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/05682 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXF6 AFFAIRE : [V] [S] ... C/ S.A. FRANFINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 J

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05682

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/05682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [P] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CKJ N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeud

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05682

    CA Montpellier, 17 oct. 2025, RG 24/05682

    ARRÊT n° AFFAIRE : [V] C/ [V] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05682 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOGK D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3209879ac4fbe1d877769
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/05682

    TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 24/05682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VWY N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 octobre 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05682

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/05682

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05682 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUSM AFFAIRE : Société SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4] MIRAIL / S.E.L.A.S. [W] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Prés

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  • ca other ca_paris n° 24/05682

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05682 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDTF Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e8b240a32174437709
  • ca renvoi ca_lyon n° 24/05682

    CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/05682

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT 3ème chambre A CALENDRIER DE PROCEDURE RG N° : N° RG 24/05682 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZDL Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE rendue le 07 JUIN 2024, N° 2023J148 APPELANTE S.A.R.L. FGDM prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3be0c5506317f3be8ac
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/05682

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 24/05682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/05682 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT72 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 9] DU : 18 Juin 2025 Affaire : M. [V] [P], Mme [K] [O] épouse [P] Demande d'adoption nat

    Lire la décision → Vérifier la source 688a614033e738545ad0fe7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/05682

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/05682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/05682 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6DQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 5] LA [Adresse 9] i

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9601b34a5cb0e489a960
  • ca other ca_douai n° 24/05682

    CA Douai, 5 mai 2025, RG 24/05682

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05682 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4Z4 Ordonnance du 05/05/2025 --------------------------- minute n° 25/42 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : S.C.I. JH LAI [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 681aef89e9f4c823e75d8e0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05682

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Madame [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2Z N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c571e5a74b6b140acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05682

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05682 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMK4 N° de Minute : BX25/00379 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée Société Régionale des Cités Jardins (SRCJ) C/ [F] [B] REPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e361bda0e3a8e19028d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05682

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 déc. 2024, RG 24/05682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1977 Appel des causes le 20 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05682 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d8671ba1f209137c732c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05682

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05682 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67529504615167524724ee1c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05682

    CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/05682

    Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/05682 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI3T M. [Y] [O] Mme [E] [T] épouse [O] C/ SCI PINSONNETTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 671894bdd8ceca1cd70192ee
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05682

    TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/05682

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05682 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKBB MINUTE n° : 2024/ 533 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d411f1d01e3c86f2d4b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05682

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05682

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQM3 Minute : 24/00916 Madame [Y] [L] veuve [O] C/ Monsieur [N] [C] Madame [E] [C] Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42a9f06e1567cdd9e76c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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