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CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/02554


Vérifier : CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/02554 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2025
Numéro
25/02554
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
685ceade616fe004ff199ad3

Texte de la décision

1,293 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 25/02554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOXK

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2025/M198

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [S] [H]

Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

Mme [P] [L] [F] [R]

Représentant : Me [T], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Mme [J] [G]

Représentant : Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Intimées

Me [K] [M]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04 Juin 2025.

Vu l'absence de réponse dans le délai imparti de l'avis de caducité du 04 Juin 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 24 Juin 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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