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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj67482 n° 25/02554

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/02554

    N° RG 25/02554 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODE 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/02554 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Laurent JUNG Me Noël MAYRAN Me Patrick PARNIERE Me Carole VOGT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4436d2cdc6046d47626f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02554

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/02554

    07 Mai 2026 AFFAIRE : [T] [D] C/ S.A.R.L. OCEANE FINANCES N° RG 25/02554 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEFO Assignation : 01 Décembre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f30cdc6046d4714f021
  • ca other ca_rouen n° 25/02554

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02554

    N° RG 25/02554 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/921 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 26 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [K] [T] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd70f5cdc6046d470249ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02554

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/02554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02554 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLNK N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea91b2cdc6046d474ec7d5
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02554

    CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02554

    16/04/2026 ARRÊT N° 154/2026 N° RG 25/02554 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD4S EV/KM Décision déférée du 25 Juin 2025 Président du TJ de Toulouse ( 25/00478) [N] [A] [J] [Z] [C] [K] C/ S.E.L.A.R.L. CHWARTZ ET ASSOCIES S.A.S. CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT MAISO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02554

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02554 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FEI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Thomas BELLEVILLE la SELARL RACINE [Localité 1] la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le 13/04/2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02554

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/02554

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-237A Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02554

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/02554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02554 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKEY DESISTEMENT DU : 10 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [P] [A], demeurant [Adresse 1] M. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d007decdc6046d4704e51e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02554

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/02554

    Affaire : N° RG 25/02554 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPEG Minute : 25/00049 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT EN DATE DU 09 FEVRIER 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfdfcdc6046d47bc2442
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02554

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/02554

    Minute n° 26/83 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [U] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée

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  • tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 25/02554

    TJ 88160, 21 janv. 2026, RG 25/02554

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 21 janvier 2026 RG n° N° RG 25/02554 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5I Cabinet JAF nø4 [Localité 2] C / Me Anne COINCHELIN Maître Valérie FRANCOIS-DODO de la SELARL FDG Rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa91acdc6046d47472cf4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02554

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/02554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.E.L.A.R.L. [3], [4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02554 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YP7 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17 décembre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d2875782d5f0647d2e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02554

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/02554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BLATTER (P0441) Me AYACHE (D1706) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02554 N° Portalis 352J-W-B7J-C65H5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6981be54cdc6046d47b9b36f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02554

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02554 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQER JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [N] [X] Elisant domicile au cabinet de Maître ROUYER Pierre-Louis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6973da54cdc6046d477bb1eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02554

    TJ 31555, 12 oct. 2025, RG 25/02554

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02554 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GALLIUSSI Dossier n° N° RG 25/02554 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMT ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02554

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/02554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FONTANA ; Monsieur [W] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02554 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ITD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44170da7cb996dc93f2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02554

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/02554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PJ4 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158374e929a9d8fa445f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02554

    TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 25/02554

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02554 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGOR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a799da3689504697839
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02554

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/02554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2100b3454b98788c300a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02554

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/02554

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02554 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WOJ ORDONNANCE DU 11 Août 2025 A l’audience publique du 11 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30dbfd8239f1252f533f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1