CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 25/02464
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/02464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOM6
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M187
Affaire :
M. [B] [M]
Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [H] [M]
Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 02/06/25.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 23 juin 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
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