Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/02464
TJ 06088, 29 juin 2026, RG 25/02464
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 Service du surendettement S.C.I. L'ESPA c/ [S], Association L'APOGE, Société FRANCE TRAVAIL PACA, Etablissement CLINIQUE DU PIC ST LOUP, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Société INTRUM JUSTITIA, Associati
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02464
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00400 N° RG 25/02464 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5G AFFAIRE : [P] [B] C/ [D] [R] Grosse exécutoire : Me Anaïs GUE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1023 Copie : Me Jacques
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02464
TJ 06069, 10 avr. 2026, RG 25/02464
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HUERTAS 1 GROSSE CPAM 1 EXP Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DÉCISION N° 26/278 N° RG 25/02464 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG47
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02464
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Dorothée SOULAS Le 19 Mars 2
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ca other ca_amiens n° 25/02464
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/02464
ARRET N° 185 [R] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [F] [R] - MDPH DU NORD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Mme [F] [R] - MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02464
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02464
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02464 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E35U Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02464 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E35U Minute : 2026/142 DEMANDERESSE : S.A.S.U. AVS [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02464
TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/02464
Affaire : N° RG 25/02464 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPCV Minute : 26/00048 Le 09/02/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me [Localité 1] - SCI [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02464
TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 25/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02464 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEH7 NAC : 70E 0A JUGEMENT Du : 30 Janvier 2026 Etablissement public OPHIS, représenté par Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB A
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ca other ca_aix_provence n° 25/02464
CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNYX Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02464
TJ 98818, 18 déc. 2025, RG 25/02464
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [S], [U] [P] ép
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02464
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MOREAU DIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02464 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IHR N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE
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tj Expertise tj01053 n° 25/02464
TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 25/02464
ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02464 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02464
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02464 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKWU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [R] [W] Expédi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02464
TJ 78646, 28 oct. 2025, RG 25/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02464 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPBR N° de Minute : 25/2360 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [C] [E] NOTIFICATION par courriel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02464
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, Monsieur [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02464 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XOQ N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 02 octobre 2025 (Articles 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02464
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02464
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02464 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFOG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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ca other ca_orleans n° 25/02464
CA Orleans, 22 août 2025, RG 25/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 AOUT 2025 Minute N° 808/2025 N° RG 25/02464 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIRL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02464
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/02464 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02464
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02464 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ5X N° de Minute : L 25/00435 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 [Y] [J] [B] [J] C/ [K] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DANS
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ca other ca_lyon n° 25/02464
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/02464
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/02464 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIR6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée sous le n° 1
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