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CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01749


Vérifier : CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01749 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2025
Numéro
25/01749
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
ordonnance
Id
685ceadf616fe004ff199ad9

Texte de la décision

1,541 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL2D

Ordonnance n° 2025/M146

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [S] [D] [N]

Représentant : Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cécile ZAKINE, avocat au barreau de GRASSE

Appelant

S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Représentant : Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON, greffière

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [S] [D] [N], appelant contre la société S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL2D et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 24 juin 2025

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties ce jour

La greffière

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