Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01749
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/01749
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTCP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Carpentras, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00096 Monsieur [K] [C] [Adresse 1]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 25/01749
TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 25/01749
ORDONNANCE DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01749 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6ZT MINUTE : 26/00058 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ordonnance susceptible de rétractation DEMANDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour tuteur : [1] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01749
TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3657 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00936 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOB
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ca other ca_nancy n° 25/01749
CA Nancy, 6 mai 2026, RG 25/01749
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 RG N° : N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTCM APPELANT(S) : M. [H] [P] Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Mme [M] [G] ÉPOUSE [P] Représentant : Me Ya
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01749
TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/01749
DOSSIER N° RG 25/01749 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLFC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [M] [L] 33 Avenue Pier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01749
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/01749
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01749 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZDT du 28 Avril 2026 M.I 26/0480 affaire : S.A.R.L. FREDIANI c/ S.A.S. CHRISTOPHE DOCE INTERIORS Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Ol
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01749
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01749
ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01749 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HVE AFFAIRE : S.A.S. IEDENT, SCM D’AINAY C/ S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur des locaux de la SAS IEDENT, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], SA SOCIETE ANONYME DE DEFEN
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01749
TJ 30007, 14 avr. 2026, RG 25/01749
DÉCISION : 14 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01749 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXVP / 01ère Chambre AFFAIRE : [Z] / S.A. AXA FRANCE IARD DÉBATS : 03 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU
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ca other ca_amiens n° 25/01749
CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/01749
ARRET N° [I] C/ [B] Copie exécutoire le 14 avril 2026 à Me LOUETTE AB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01749
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01749
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01749 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU4E DOSSIER : N°N° RG 25/01749 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU4E CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01749
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 25/01749
N° RG 25/01749 (RG 25/2219 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOA3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01749 (RG 25/2219 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOA3 NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SELARL DECKER à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO à Me Aurélie VIVIER TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01749
TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/01749
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01749 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01749
TJ 59350, 18 févr. 2026, RG 25/01749
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01749 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/01749 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYUE DEMANDEUR : M., [U], [Z], [Adresse 1], [Localité 1], comparant en personne et acc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01749
TJ 11069, 17 févr. 2026, RG 25/01749
AFFAIRE N° RG 25/01749 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVYW MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 17 Févr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01749
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01749 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL44 Section 1 République Fr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01749
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01749
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me HEBERT + 1 CCC Me [S] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [E] [V] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU VAR DÉCISI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01749
TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/01749
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01749 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMJ2 CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [J] [L] C/ S.C.I. SCI LA NOTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Alix BERARD, Juge GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01749
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01749 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7GO SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] à [Localité 8] pris en la personne de son synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01749
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01749
Du 26 janvier 2026 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01749 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P4U [I] [E] C/ [J] [W], [Z] [X], S.A.R.L. A.B.A.G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 26 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_versailles n° 25/01749
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/01749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01749 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCR3 AFFAIRE : [W], [O] [S] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08/04/
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