TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/05026
Vérifier : TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/05026 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 24/05026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHTH
Madame [C] [A]
Représentant : Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1811
Madame [X] [Z] [D]
Représentant : Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1811
Monsieur [L] [G]
Représentant : Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1811
C/
S.E.L.A.R.L. GARNIER-[R] es qualité de liquitateur de la société BT ZIMAT, dirigeant Mme [F] [R]
BT ZIMAT SAS
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A.R.L. ELITE CONCEPT
S.A.R.L. SOCIETÉ SPECIALISÉE EN PEINTURE ET SOL (SSPS)
S.A.R.L. RRF
S.A.S.U. AIPC
S.C I LE JARDIN D’ARIANE, ppel en garantie
Représentant : Maître Hugo WINCKLER de l’AARPI EVERGREEN LAWYERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 649
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 06 Octobre 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage ) ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 25 Juin 2025,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Me Geoffrey DONAT, Maître Hugo WINCKLER de l’AARPI EVERGREEN LAWYERS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.