TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/01894
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 23/01894 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI5V
Monsieur [H] [F] [C]
Représentant : Me Christophe WILHELM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1975
C/
S.A.S. ALEXAN IMMOBILIER
Représentant : Me Nathalie MALAZDRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1082
S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son président en exercice domicilié audit siège en cette qualité
Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677
S.A.R.L. VERDICT
Représentant : Me Jacques FOUERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1192
S.E.L.A.R.L. ASTEREN PRISE EN LA PERSONNE de Me JULIA
Madame [B] [P] [P] [I]
Représentant : Me Christelle ONILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J030 - Représentant : Me Diana CAPUANO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 100
Monsieur [J] [I]
Représentant : Me Christelle ONILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J030 - Représentant : Me Diana CAPUANO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 100
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 803 du code de procédure civile)
Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l'ordonnance de clôture partielle du 28 Mai 2025 à l'égard de Me Capuano,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Rabat de l'ordonnance de clôture partielle du 28 mai 2025 à l'égard de Me Capuano eu égard aux nouvelles conclusions au fond du demandeur.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture partielle du 28 Mai 2025 à l'égard de Me Capuano ,
Conformément au calendrier de procédure contradictoirement arrêté ce jour, renvoi l’affaire à l'audience de mise en état du Mercredi 10 Septembre 2025 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage ) pour conclusions des défendeurs, à défaut clôture, le cas échéant clôture partielle et convocation des conseils des parties afin soit de prononcer la clôture, soit d'arrêter la suite du calendrier.
Fait à Bobigny, le 25 Juin 2025,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Me Diana CAPUANO, Me Jacques FOUERE, Me Nathalie MALAZDRA, Me Christelle ONILLON, Me Karl SKOG, Me Christophe WILHELM
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