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TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/03963


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Date
26/06/2025
Numéro
25/03963
Lieu / cour
tj33063
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
other
Id
685d8c24918b277cc2eabcf7

Texte de la décision

3,959 caractères

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

RECTIFICATION SANS DÉBATS

70Z

N° RG 25/03963 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M6M

Minute

AFFAIRE :

[U] [O]

C/

[N] [L], [B] [L], [G] [L], [I] [W], [H] [A], [Z] [A], [V] [A], [C] [L], [E] [S], [R] [S], [Y] [S]

Grosses délivrées
le
à
Avocats : Maître Pierre SIRGUE de l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT RECTIFICATIF DU 26 JUIN 2025
RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 30 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge

David PENICHON, Greffier

JUGEMENT :

Réputé contradictoire
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,

Vu la procédure entre :

DEMANDEUR :

Monsieur [U] [O]
né le 09 Juillet 1949 à [Localité 21]
de nationalité Française
[Adresse 16]
[Localité 8]

Représenté par Maître Pierre SIRGUE de l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DEFENDEURS :

Madame [N] [L]
née le 12 Novembre 1964 à [Localité 17]
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 7]

Madame [B] [L]
née le 19 Juin 1970 à [Localité 18]
de nationalité Française
[Adresse 15]
[Localité 9]

Monsieur [G] [L]
né le 23 Septembre 1986 à [Localité 18]
de nationalité Française
[Adresse 14]
[Localité 13]

Madame [I] [W]
née le 30 Octobre 1936 à [Localité 19]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 10]

Madame [H] [A]
née le 17 Décembre 1947 à [Localité 17]
de nationalité Française
[Adresse 20]
[Localité 8]

Madame [Z] [A]
née le 08 Septembre 1953 à [Localité 17]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 8]

Madame [V] [A]
née le 12 Décembre 1956 à [Localité 17]
de nationalité Française
domiciliée : chez M. [K] [X], [Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 11]

Madame [C] [L]
née le 10 Mai 1935 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 8]

Monsieur [E] [S]
né le 16 Décembre 1983 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 8]

N° RG 25/03963 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M6M

Monsieur [R] [S]
né le 18 Mai 1985 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 7]

Monsieur [Y] [S]
né le 02 Mai 1990 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 7]

Vu le jugement du 30 avril 2025 du tribunal judiciaire de Bordeaux entre M.[U] [O], Mmes et MM. [I] [W], [H] [A], [Z] [A], [V] [A], [C] [L], [E] [S], [R] [S], [Y] [S], [N] [L], [B] [L], [G] [L], enregistré sous le n°24/08720

Vu la requête du conseil de M. [U] [O], parvenue au greffe le 30 avril 2025, signalant une erreur matérielle dans le nom de celui-ci dans la motivation du jugement,

Vu le défaut de constitution des défendeurs, dont l’avis d’avoir à faire connaître leurs observations n’a donc pas été sollicité,

Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile,
Il y a lieu de rectifier le jugement du 30 avril 2025, sans qu’il ne soit nécessaire d’entendre les parties, en ce que, dans la motivation en page 4, au lieu de : “M. [U] [L] revendique l’acquisition de la propriété en cause par usucapion ”, il y a lieu de lire :“M. [U] [O] revendique l’acquisition de la propriété en cause par usucapion”.

PAR CES MOTIFS

Statuant sur requête, par décision susceptible d’appel tant que la décision rectifiée n’est pas elle-même passée en force de chose jugée,

Ordonne la rectification du jugement en date du 30 avril 2025 du tribunal judiciaire de Bordeaux enregistré sous le N°RG 24/08720 en ce que, dans la motivation du jugement en page 4,au lieu de lire :

“M. [U] [L] revendique l’acquisition de la propriété en cause par usucapion.”

Il y a lieu de lire :

“M. [U] [O] revendique l’acquisition de la propriété en cause par usucapion”,

Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et qu’elle sera notifiée comme ce dernier,

Le tout, sans frais ni dépens.

La présente décision a été signée par Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, et David PENICHON, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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