TJ 69123, 20 juin 2025, RG 24/03578
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 3]
N° RG 24/03578 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BTX
DESISTEMENT
du : 20 juin 2025
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT du 20 juin 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du 20 juin 2025
partie demanderesse
Monsieur [X] [H]
[Adresse 1]
[Localité 5]
non comparant
partie défenderesse
[6]
Service Juridique
[Localité 4]
représentée par Monsieur [E], muni d’un pouvoir
Composition du Tribunal
Présidente : Albane OLIVARI
Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES
Assesseur collège salarié : Claude NOEL
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI, greffière
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de Monsieur [X] [H] en date du 10 juin 2025,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de Monsieur [X] [H],
Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [X] [H],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Jugement prononcé le 20 juin 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.
Isabelle BELACCHI
Greffière
Albane OLIVARI
Présidente
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[X] [H]
[6]
l’AARPI [7], vestiaire : 2456
Une copie certifiée conforme au dossier
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