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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 62 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03578

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 24/03578

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [K], [X] [H] ÉPOUSE [K] c/ S.A.R.L. SARL ANNIE MINUTE N°26/399 Du 02 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03578 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7MF Grosse délivrée à Me Eric VEZZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46be7a93c619cd1f2a5027
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/03578

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 24/03578

    N° RG 24/03578 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWK MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : RG 24/03578 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWK AFFAIRE : [G] [U], [R] [U] C/ ASSOCIATION JEUNESSE ETUDES VOYAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d7ccdc6046d471f6d17
  • ca other ca_grenoble n° 24/03578

    CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03578

    C7 N° RG 24/03578 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN5Z N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6970c0c6cdc6046d471b1196
  • ca other ca_montpellier n° 24/03578

    CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/03578

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03578 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJX4 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 692058c5c302c2b237a3bff8
  • ca other ca_rouen n° 24/03578

    CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 24/03578

    N° RG 24/03578 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01626 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 19] du 05 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31efd47bd0e19a239d489
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03578

    TJ 69123, 20 juin 2025, RG 24/03578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/03578 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BTX DESISTEMENT du : 20 juin 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 20 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3a918b277cc2eac366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03578

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/03578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03578 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMK N° de Minute : BX25/00652 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [M] [X] [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS

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  • ca other ca_nimes n° 24/03578

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/03578

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03578 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKP Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00180 Monsieur [V] [Y] Entreprise

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb72bca4d9b73662dbda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03578

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03578

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [D] [R] [F] [Z] épouse [M] 12 Bis Chemin de la Solvardière 44

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c753cb412de325924e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03578

    TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/03578

    DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [D] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 24/03578 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 680beb64c64531385b026e04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/03578

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/03578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/03578 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HXX PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025d402fc178212f7ef0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03578

    TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03578

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [J], [E] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03578 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GQ Grosse délivrée à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny Cop

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03578

    CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/03578

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02676 du : 25 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03578 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFJB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 25 Juin 2024 dans l'affaire portant l

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03578

    CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/03578

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 21/00797) rendu le 26 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque N° RG 24/03578 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV2J joint au dossier 24/01992 APPELANTS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6785ff9288a2258b37c9d6ef
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03578

    CA Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/03578

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l

    Lire la décision → Vérifier la source 671740636a24f8a713323b40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03578

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/03578

    DOSSIER N° : N° RG 24/03578 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO34 AFFAIRE : [Z] [B] / SA BATIGERE HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad19b098d256e100afb7
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03578

    CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 24/03578

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03578 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNJ N° de minute : 394/24 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67134be3208351cec6586555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03578

    TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/03578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 24/03578 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7N4 Jugement du 19 Septembre 2024 S.A. LOISIRS FINANCE C/ [T] [Y] [F] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE CASTRES Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 66faee5deba4cad0b3644675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03578

    TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/03578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03578 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P66U NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c223308db0e5f3b907
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03578

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03578

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/03578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité ci

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1592075650f6c7dca1ff1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1