TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02340

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/02340 - N Portalis DB2H-W-B7J-25ZX
Ordonnance du : 26 Juin 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] en date du 17 juin 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [X] [P]
né le 11 Janvier 2003 à [Localité 5]

Vu la requête en date du 23 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER [6] reçue au greffe le 24 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 24 juin 2025 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [X] [P] assisté de Maître REYMOND Bérengère, avocat de permanence,

Attendu que son conseil a soulevé à l’audience que le certificat médical du 23 juin 2025 n’était pas assez circonstancié ;

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [I] [C], médecin de l’établissement, en date du 23 juin 2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [X] [P] doit se poursuivre nécessairement ; qu’il résulte de cet avis que le patient s’est montré somnolent suite à une modification du traitement intervenu le week-end ; qu’il manifeste une grande incapacité à l’introspection, mais accepte la poursuite du traitement pour le moment ; que les troubles des conduites persistent en lien avec une personnalité pathologique, le praticien rappelant que Monsieur [P] est suivi pour un trouble psychotique co-morbide d’un trouble de personnalité et d’un trouble de l’usage de substances, ayant été adressé en hospitalisation à la suite d’une décompensation aiguë avec une acutisation marqué du trouble psychiatrique survenue dans un contexte de rupture du traitement de fond ;

Attendu que le rappel de ces éléments recueillis dans l’avis médical avant audience permet de considérer qu’ils apparaissent suffisamment circonstanciés, avec un rappel des antécédents psychiatriques du patient, de son positionnement actuel et caractérisation de la polyvalence des troubles relevés par le psychiatre ; que dès lors, le moyen soulevé de ce chef ne saurait prospérer ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS