TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/02536

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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4ème chambre 1ère section
N° RG 24/02536
N° Portalis 352J-W-B7I-C4DDB

DEMANDERESSE
Mme [X] [V]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Pauline BIGOT - #E1471
DÉFENDERESSES
Société NEXTSTONE REAL ESTATE II
S.A.R.L. CONFIANCE SERVICE NETTOYAGE
S.A. MMA IARD
CPAM de [Localité 1]
S.A.S. SIACI Saint Honoré
AVOCATS DÉFENDERESSES
représentée par Maître Adrien WILLIOT- #P0513
représentée par Maître Alexis BARBIER- #J0042
représentée par Maître Alexis BARBIER- #J0042
défaillante
défaillante
PARTIE INTERVENANTE
LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
AVOCAT
représentée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT - #R0079

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Julie MASMONTEIL, Juge
Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 10 Décembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.

Le 25/06/2025 Le Juge de la mise en état