TJ 75056, 24 juin 2025, RG 20/03190

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

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PS ctx technique

N° RG 20/03190 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTOKC

N° MINUTE : 13

Requête du :
08 Décembre 2020

JUGEMENT DE CADUCITE
rendu le 24 Juin 2025
DEMANDEUR

Monsieur [M] [S],
demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

DÉFENDERESSE

[3] [Localité 5],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Mme [W] [G] munie d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur LE MITOUARD, Vice-président
Madame DELARUE, Assesseur
Madame SORDET, Assesseur
assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier

2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 26.06.2025

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 Décembre 2020,

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Attendu que sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,
sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l'article [6]-10-4 qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce.

Monsieur [M] [S], bien que régulièrement convoqué(e), n'est pas représenté(e).

[4] n’a pas requis de jugement sur le fond.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS