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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/03190

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 20/03190

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Numéro de recours : N° RG 20/03190 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHME AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] comparante assistée de Me Laurent S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62607784f14adac90d11d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/03190

    TJ 30189, 27 févr. 2026, RG 20/03190

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Fanny CROZEL la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 27 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 20/03190 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IXBE JUGEMENT Le tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64e14cdc6046d47502372
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/03190

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 20/03190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 20/03190 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTOKC N° MINUTE : 13 Requête du : 08 Décembre 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 24 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e4918b277cc2eacea6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03190

    CA Rennes, 20 sept. 2023, RG 20/03190

    5ème Chambre ARRÊT N°-264 N° RG 20/03190 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYI7 M. [J] [U] Mme [O] [U] C/ S.A. CNP ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde53beee0f8318b970c8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03190

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03190

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02081 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03190 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYWR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0202075b05db402643
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03190

    CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 20/03190

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03190 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVMY S.A.S. TRANSPORTS [U] c/ Monsieur [V] [R] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 63d3799fd1bc2605de4b472e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03190

    CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/03190

    N° RG 20/03190 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISIG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 29 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [E] [A] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 63c109b6bf9fd47c90a13dca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1