TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/10728

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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4ème chambre 2ème section

N° RG 24/10728
N° Portalis 352J-W-B7I-C5XNO

DEMANDEUR

M. [H], [C], [K] [Z]
AVOCAT DEMANDEUR

représenté par Me Carole VERCHEYRE GRARD - #G0091
DÉFENDERESSE

S.A.S. NATUR'ALLIES AVOCAT DÉFENDERESSE

représentée par Me Assala FARAH - #D2121

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 1], le 26 juin 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur

du jeudi 19 mars 2026 à 10 H 30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.

Le 26/06/2025.

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY