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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/10728

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/10728

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/10728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSUE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 - Date de saisine : 19 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e897cdc6046d477b98de
  • cc cassation n° 24-10.728

    Cass., 19 mars 2026, n° 24-10.728

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 254 F-B Pourvoi n° H 24-10.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba09acdc6046d472d6b01
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/10728

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 24/10728

    N° RG 24/10728 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] 11ème civ. S3 N° RG 24/10728 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHL Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6974001dcdc6046d477e032c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10728

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/10728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10728 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XNO DEMANDEUR M. [H], [C], [K] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Carole VERCHEYRE GRARD - #G0091 DÉFENDERESSE S.A.S. NATUR'ALLIES AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Assala

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e4918b277cc2eaceaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10728

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/10728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10728 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MCN N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4181a9051a41bcc868

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1