TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/04010

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 24/04010 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OB2
Date du Recours : 11 septembre 2024
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE? D'UN MONTANT DE 1 034 EUROS (4EME TRIMESTRE 2023)
MISE EN DEMEURE N°0071153176 DU 26/03/2024
N° COTISANT : 937000002071175927
Code recours : 88B

N°minute : 25/02603
DEMANDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 9]
[Localité 3]

Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [O] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 10 avril 2025, l’URSSAF [8] partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à monsieur [O] [Z] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 28 août 2024 pour un montant de 1 034,00 € est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [O] [Z] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 7], le 24 Juin 2025
La Présidente

Notifiée le :