Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/04010
CA Nimes, 26 mai 2026, RG 24/04010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRR GM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 02 décembre 2024 RG : [G] C/ Me [K] [I] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [1] Association [2] [3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04010
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 24/04010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/04010 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIYG Jugement du 19 Mai 2026 N° de minute Affaire : M. [J] [P], Mme [T] [M] C/ Me [Z] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, sta
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ca other ca_lyon n° 24/04010
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/04010
N° RG 24/04010 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVDR Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 02 avril 2024 RG : 22/08274 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Mars 2026 APPELANTS :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04010
TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 24/04010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04010 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBOM N° MINUTE : 26/00018 AFFAIRE [X], [N], [A] [B] C/ [C] [Y] [Q] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [X], [N], [A] [B] Né
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ca other ca_amiens n° 24/04010
CA Amiens, 28 janv. 2026, RG 24/04010
ARRET N° S.A.S.U. [6] ([6]) C/ [X] copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me DELAHOUSSE Me WACQUET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 JANVIER 2026 *************************************
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ca other ca_rouen n° 24/04010
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/04010
N° RG 24/04010 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2BA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024005861 Tribunal de commerce de Rouen du 16 octobre 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [M] né le 11 mai 1971 à [Localité 9] (Tunisie)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04010
TJ 37261, 22 août 2025, RG 24/04010
MINUTE N° : 25/00816 JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RC 24/04010 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [S] [I] ET : [Y] [B] [V] [D] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Prefet d’[Localité 8] et [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04010
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/04010
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04010 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OB2 Date du Recours : 11 septembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE? D'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04010
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/04010
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [L] [M] 24 Lotissement de Migouron 29590 PONT DE BUIS LES
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ca other ca_paris n° 24/04010
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/04010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 AVRIL 2025 (n°348 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04010 - N° Portalis 35L7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04010
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04010
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/04010 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 mars 2025 [L] [C] [V] [T] épouse [C] C/ [N] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUPEYRON Copies
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04010
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/04010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 25/31 du 21 Février 2025 N° RG 24/04010 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWS __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : Madame [I] [L] [U] [M] Non comparante, représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04010
TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/04010
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M], S.A. WAKAM c/ [E] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/04010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAMH rosse délivrée à Me VANDELET Antoine Copie délivrée àMonsieur
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ca other ca_amiens n° 24/04010
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/04010
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04010
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/04010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1407 Appel des causes le 05 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04010 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ZS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04010
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04010 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04010
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/04010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TC4 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITA
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04010
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04010
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKC MINUTE N° RG 24/04010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Mai 2024, Nous,
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