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TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/00459


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Date
24/06/2025
Numéro
25/00459
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
685d92ef918b277cc2ead67e

Texte de la décision

1,442 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 9]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57S6
Date du Recours : 30 janvier 2025
Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 18/10/2024 : concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie (tableau n°57) n°233226752 du 26/12/2023 de son salarié monsieur [C] [M]
décision initiale du 14/08/2024
n° de ss : [Numéro identifiant 3]Code recours : 89E

N°minute : 25/02739
DEMANDERESSE
S.A.S. [11]
[Adresse 5]
[Localité 1]

Rep/assistant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [C] [M]

DEFENDERESSE
Organisme [8]
[Adresse 4]
[Localité 6]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, [J] [O], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 18 juin 2025, la S.A.S. [11] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [11] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 10], le 24 Juin 2025
La Présidente

Notifiée le :

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