TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01822

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/01822 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K6D
Date du Recours : 29 avril 2025
Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 09/04/2025 signifiée le 16/04/2025 d'un montant de 3 126.88 euros (11/2024)
mise en demeure n°0071733404 (non jointe)
n° de siret : [N° SIREN/SIRET 5]
Code recours : 88B

N°minute : 25/02651
DEMANDERESSE
Organisme [12]
[Adresse 11]
[Localité 4]

Autres parties:
DEFENDERESSE
S.A.R.L. [6]
[Adresse 3]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 4 juin 2025, l’URSSAF [10] partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à la S.A.R.L. [6] au motif que cette dernière a régularisé les créances litigieuses ;
Que dès lors l’oposition effectuée par la S.A.R.L. [6] à l’encontre de la contrainte délivrée le 9 avril 2025 pour un montant de 3 126,88 € est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.R.L. [6] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 9], le 24 Juin 2025
La Présidente

Notifiée le :