Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01822 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/01822

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/01822 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4ZM AFFAIRE APPELEE à l'audience du 26 JANVIER 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62838e84f14adac90dff5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01822

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01822

    Expéditions le : Minute n° 26/00231 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01822 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7AE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cd693c619cd1f1adb76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01822

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/01822

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01822 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b98cdc6046d47958019
  • ca other ca_besancon n° 25/01822

    CA Besancon, 16 juin 2026, RG 25/01822

    PM/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01822 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E66O COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479f2293c619cd1f37777a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01822

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01822 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56EM AFFAIRE : M. [S] [X] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ MACIF ASSURANCES (défaillante) Grosse délivrée le 09 Juin 2026 À -Me Audrey SELLES-GILOT - - DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286baccdc6046d47c0a273
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01822

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01822

    DOSSIER N° RG 25/01822 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6M JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 Place d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27176fcdc6046d47a2ad98
  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/01822

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01822 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56HT [P] [F] C/ Société CONSTRUCTION ELIF, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société EURL KERBOMAT AMENAGEMENT, Société RIGUIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0ad0cdc6046d47faad41
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 25/01822

    TJ 35288, 30 avr. 2026, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 25/01822 N° Portalis DBYD-W-B7J-DXZR ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Laure CHATELAIN Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bed6cdc6046d47236149
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01822

    TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01822 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4CE DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1]”, dont le siège social est situé [Adresse 2], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a0fcdc6046d472f3c28
  • ca other ca_versailles n° 25/01822

    CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/01822

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88T Chambre sociale 4-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01822 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIIY AFFAIRE : [J] [H] NÉE [L] C/ [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 avril 2025 par le pôle socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4a63cdc6046d47f09d55
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01822

    TJ 76540, 31 mars 2026, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 31 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01822 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCPS Demande d’adoption simple PAR : Monsieur [V], [F], [E] [B] [Adresse 1] DE : Monsieur [K], [J], [H] [Y] [Adresse 2] (BELGIQUE) S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022cfecdc6046d4766d90a
  • ca other ca_colmar n° 25/01822

    CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/01822

    MINUTE N° 114/26 Copie à - la SELARL ARTHUS - Me Dominique HARNIST Le 23.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Mars 2026 Numéro d'inscription au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c635d6cdc6046d47230f3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01822

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01822 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4NC AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE /, [M], [B] MINUTE N° : 26/00131 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis, [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c21acdc6046d47b45d69
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/01822

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/01822

    N° RG 25/01822 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK64 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/01822 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK64 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12739cdc6046d473f9465
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01822

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01822

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01822 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU5R AFFAIRE : [W] C/ [E], Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab82dcdc6046d47b71098
  • ca other ca_amiens n° 25/01822

    CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 25/01822

    ARRET N° Association UNEDIC (AGS-CGEA IDF OUEST) C/ Société HERMES [J] S.E.L.A.R.L. [D]-[Z] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire le 19 Février 2026 à Me [Localité 1] Me Flye FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE É

    Lire la décision → Vérifier la source 6998631dcdc6046d471b6201
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01822

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01822

    Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01822 - N° Portalis DBX6-W-B7J-272L S.A. 1001 VIES HABITAT C/ . [G] [O], . [M] [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6984579fcdc6046d47fe25c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01822

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01822 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZ3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Thomas DESSALES Me Valérie MONPLAISIR COPIE délivrée le 19/01/2026 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2cfbcdc6046d47fe7ef1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01822

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/01822

    N° RG 25/01822 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2G MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01822 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2G NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AVOCATS-SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI CASITA, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69681c61cdc6046d47532e8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01822

    TJ 77284, 1 janv. 2026, RG 25/01822

    Dossier N° RG 25/01822 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6956d94d75782d5f067dcd00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1