TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01954

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MMD
Date du Recours : 09 mai 2025
Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 23/04/2025 signifiée le 25/04/2025 d’un montant de 5 049 €
Mise en demeure n°0070579418, n°0070962465, n°0070993004, n°0071125506 n°0071262961, n°0071407449, n°0071555774, n°0071707820 (non jointes)
N° de Siret : [N° SIREN/SIRET 4]
Code recours : 88B

N°minute : 25/02740
DEMANDERESSE
Organisme [11]
[Adresse 10]
[Localité 5]

Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [I] [T]
[Adresse 3]
[Localité 1]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 10 juin 2025, l’URSSAF [9] partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à monsieur [I] [T] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 23 avril 2025 pour un montant de 5 049,00 € est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effef ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 8], le 24 Juin 2025
La Présidente

Notifiée le :