TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02994
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N° 25/ DU 26 Juin 2025
EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
Enrôlement : N° RG 25/02994 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FCD
AFFAIRE : M. [Z] [T] (Me Agnès CAUCHON-RIONDET)
C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3]
DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juin 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur)
Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente
Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente
assistés de [F] [E], auditrice de justice, qui a participé avec voix consultative au délibéré
En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur, Procureur de la République
Greffier lors des débats : BERARD Béatrice
Vu le rapport fait à l’audience
A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 26 Juin 2025
Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ALLIONE Bernadette, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [T]
né le 01 Mai 2002 à [Localité 5] (COTE D’IVOIRE)
de nationalité Ivoirienne, demeurant et domicilié [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [XXXXXXXXXX01] du 21/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
représenté par Maître Agnès CAUCHON-RIONDET, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDEUR
M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
en son Parquet sis [Adresse 4]
dispensé du ministère d’avocat
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort :
Dit qu'au dispositif du jugement du 15 juin 2023 est ajoutée la mention « ordonne l'enregistrement de la déclaration de nationalité souscrite le 25 mai 2020 par monsieur [Z] [T] » ;
Dit que mention de cet ajout sera portée à la suite ou en marge de la minute et des expéditions du jugement rectifié, et notifiée comme lui ;
Dit que les dépens de l'instance en rectification resteront à la charge du Trésor Public.
AINSI JUGÉ, PRONONCÉ ET MIS À DISPOSITION AU GREFFE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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