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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02994

    CA Grenoble, 28 juill. 2026, RG 25/02994

    C2 N° RG 25/02994 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYWD Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG F 24/00219) rendu par le conseil de prud'hommes - formati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a69936ed6da04196252b1cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/02994

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/347 AFFAIRE N° RG 25/02994 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33PE Jugement Rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : OFFICE PUBLIC D’HABITAT [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344255cdc6046d47d203aa
  • ca other ca_montpellier n° 25/02994

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02994

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02994 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/014

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02994

    TJ 62119, 7 mai 2026, RG 25/02994

    MINUTE N° : 26/00049 DOSSIER : N° RG 25/02994 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW6K AFFAIRE : S.A.S. M2F [Localité 1] / Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me WILLOT Me DESEURE C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/02994

    TJ 41018, 31 mars 2026, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [V]/S.A.R.L. ECONOMIE ET DIAGNOSTIC D EL’HABITAT FRANCAIS Ordonnance du : 31 Mars 2026 N° RG 25/02994 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E46F Minute N° 26/00075 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Mars deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2719cdc6046d47a85f13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/02994

    TJ 86194, 23 févr. 2026, RG 25/02994

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02994 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G434 AFFAIRE : Me [X] [J] C/ EARL CAP GRAINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant par jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 699e258ecdc6046d479f0ed7
  • ca other ca_lyon n° 25/02994

    CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/02994

    N° RG 25/02994 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJYG décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2025j61 du 18 février 2025 ch n° S.A.R.L. SARL JCL C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10

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  • ca other ca_paris n° 25/02994

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/02994

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 9 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02994 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2KP Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1d1dcdc6046d47827aa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/02994

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02994 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRMI JEX République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69544bb675782d5f0649e246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02994

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; S.C.I. WIWI 26 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02994 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76NB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae864cdc6046d470d88c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02994

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02994 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLPX N° de Minute : BX25/01230 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02994

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA RG N° N° RG 25/02994 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO55 MINUTE N° DU : 14 octobre 2025 S.A. [Adresse 7], représenté par son Directeur Génréral, M. [L] [Y] non comparante C/ [K] [N] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c1c07170de10e70fda
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02994

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015ba74e929a9d8fa4930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02994

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 25/02994

    N° RG 25/02994 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPII Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02994 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPII Minute n° copie exécutoire le 23 septembre 2025 à : - Me Marc JANTKOWIAK - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b496876d446c8f4b31da
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02994

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/02994

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02994 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VB2 Date du Recours : 16 juillet 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a6393c619cd1f801329
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02994

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [E] épouse [X], Monsieur [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François THOMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02994 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NST N° MINUTE : 9 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c66f443b56fb905ec6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02994

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/02994

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02994 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ESF Ordonnance du : 19 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf604a24c6addadaf02f
  • ca other ca_rouen n° 25/02994

    CA Rouen, 8 août 2025, RG 25/02994

    N° RG 25/02994 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d659fd8bd33bb83ea4b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02994

    TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1552afe88dc815ddb705
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02994

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 08 octobre 2025 à Me MOMPEYSSIN Adrien Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950093ea43407b9105363

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1